HIKO,installation d'électricité, installation d'alarme et de systèmes de surveillance à Saive, Liège

Contact

0032 498 43 14 53
hello@hiko.pro
facebook.be/HikoTechnology
facebook.be/DjeoHiko

Site en construction

Conditions générales de vente.

Art.1: Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat conclu avec Jeoffrey DEDEE , BCE BE0647789754, sans autre pouvoir de délégation ou représentant , dénommée ci après l’entrepreneur. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du cocontractant ou de l’acheteur aux présentes qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de vente.

Art.2 :Toute offre ou commande fera obligatoirement l’objet d’une confirmation-acceptation par le l’entrepreneur, le contrat n’étant conclu qu’à cette date et selon les modalités précisées. Il n’y pas de vente ,ni engagement quelconque à défaut de confirmation du vendeur. Le vendeur cède lors de la vente toute garantie à l’acheteur qu’il aura reçu de son fournisseur ou producteur et ne peut être tenu d’une quelconque responsabilité ou garantie supplémentaire, le délai de garantie et le transfert de risques courant dès le départ de la marchandise du producteur.Le transfert de risuqes s’opère dès la conclusions du contrat.

Art.3 :Les relevés, photos, illustrations, mètrés sont fournis à titre indicatifs. En cas de conflit, les relevés et dimensions qui auront été confirmés par l’entrepreneur prévalent. Les produits personnalisés et réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.

Art.4 : Les délais de livraison, qui ne commencent à courrir qu’à dater du règlement de l’acompte, sont précisés dans la confirmation et sont de sept semaines à dix semaines à dater d’une définition complète des quantités, du choix des matériaux. A dater de quinze semaines, l’acheteur peut, sans indemnité, mettre fin au contrat conclu. Les circonstances indépendantes de la volonté de l’entrepreneur ,celles dues au hasard ou à des cas de force majeure l’exonèrent de toute responsabilité.

Art.5 :Un acompte de 50% doit être règlé avant exécution de toute commande. Le règlement est effectué comptant à 8 jours ,date de facturation. Les prix s’entendent hors T.V.A. et sont libellés en EUROS .Pour tout retard de payement , une indemnité de 10% qui ne pourra dépasser l’acompte versé sera due ainsi qu’un intérêt de retard de 10% ,dès la première semaine de retard, sans autre mise en demeure. Les biens vendus restent la propriété du vendeur, qui peut les récupérer jusqu’au règlement complet du prix de vente et de ses accessoires.

Art.6 :Les livraisons sont effectuées durant et en dehors des heures de bureau. L’acheteur mettra à disposition gratuite un lieu de stockage et un accès gratuit à l’eau et l’électricité en permettant un passage conforme,libre et propre. Tous frais exposés à ce sujet sera facturé en sus à l’acheteur qui s’engage à être présent lors de la livraison et à mettre les lieux de livraison à disposition dans un état conforme et libre de toute contrainte, l’entrepreneur s’engageant à les restituer dans le même état.

Art.7.Toute réclamation concernant la livraison ou le montage doit être effectuée dès la réception sur les lettres de transport, de voiture ou documents prévus à cette effet ainsi que conformément aux conditions générales du fournisseur ou producteur pour tout dégâts ou défauts apparents, les dispositions légales s’appliquant pour les vices cachés et autres dégradations. Toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être effectuée dans les quarante-huit heures de la réalisation par envoi recommandé à défaut de nullité. Pour toute autre garantie,les délais légaux s’appliquent sans dérogation. Art.8 :Pour tout litige ,seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE sont compétents. Le droit applicable aux contrats est EXCLUSIVEMENT le droit belge et la langue française est la langue de référence pour toute interprétation ou terminologie.